ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : NORD ARTISTES

ARTICLE 2
Cette association a pour objectif : la documentation, la diffusion et la présentation des artistes de la région Nord Pas-de-Calais œuvrant dans le domaine des arts visuels contemporains.

L’association se donne pour but de réaliser l’interface entre les artistes et leurs publics, professionnel ou non, en mettant à disposition son travail de documentation, sous forme de dossiers d’artistes élaborés sur différents supports (site internet, archives papier, CD-ROM...) et en instaurant des actions et des dispositifs adaptés à la diffusion et à la communication de la création artistique en région.

Elle a vocation à servir de relais entre les milieux professionnels et les publics dans le domaine de la création contemporaine, et d’outil de découverte pour les amateurs d’art. Elle vise aussi à inciter les opérateurs d’art à la prospection pour une diffusion optimale du travail des artistes, du local vers l’international.

Elle fonctionne essentiellement comme un Centre de ressources documentaire sur la vie artistique contemporaine de la région Nord Pas-de-Calais et comme un lieu d’informations et de services professionnels pour les artistes (conseils, informations, emploi, etc.).

ARTICLE 3
Le siège social est fixé :
13 & 15, hameau de Maneuville, 59310 Orchies
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, ratifié par l’Assemblée générale.

ARTICLE 4
L’association se compose de Membres fondateurs, de Membres d'honneur, de Membres bienfaiteurs et de Membres actifs ou adhérents.

Les catégories de Membres :
- sont Membres fondateurs les adhérents qui, au nombre de cinq, ont fondé l’association.
Ils sont dispensés de cotisations.
- sont Membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association.
Ils sont dispensés de cotisations.
- sont Membres bienfaiteurs, le personnes qui versent une cotisation de 100 euros et plus,
(supérieure à celle des simples membres actifs) ou un droit d'entrée de 80 euros la première année.
- sont Membres actifs ou simple adhérents les personnes qui versent une cotisation de 50 euros,
ou un droit d'entrée de 30 euros la première année.

Les cotisations sont révisées par l’Assemblée générale chaque année.
Il est prévu qu’une structure ou personne morale puisse adhérer en tant que Membre bienfaiteur.

ARTICLE 5
Admission :
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission, ou être parrainé par un membre.

ARTICLE 6
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation qui est prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L'intéressé sera préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 7
Les ressources financières de l'association sont approvisionnées par:
- les droits d'entrée et/ou les cotisations des membres.
- des subventions communales, départementales, régionales, nationales, de l'état et européennes.
- des dons en nature.

ARTICLE 8
Un Comité de Sélection est nommé chaque année sur décision du Président ou sur proposition du Directeur artistique, afin de déterminer le choix des dossiers d’artistes qui entrent dans le fonds documentaire.
Présidé par le Directeur artistique ou par délégation de celui-ci, il est composé de quatre à six membres reconnus pour leurs compétences professionnelles dans le milieu artistique lié à l’art contemporain national et/ou international.
Il est prévu la représentation d’au moins deux experts régionaux.
Le Comité de Sélection se réunit 2 fois par an.

ARTICLE 9
Le Conseil d'administration :
l'association est dirigée par le Bureau et par un Conseil d'Administration élu pour deux années.
Le CA représente les membres lors des réunions. Les membres du conseil d’Administration sont élus lors de l'Assemblée Générale, ils sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, par vote uninominal à deux tours à bulletin secret, un Bureau composé de :
- Un Président
- Un (ou plusieurs) vice-président(s)
- Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint
- Un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint

Le Conseil étant renouvelé la première année par moitié, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l'époque où devait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10
Réunion du Conseil d'Administration :
Le CA se réunit au moins une fois tous les ans, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuses, n'aurait pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure).
Aucun membre ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11
L'assemblée générale ordinaire :
Elle comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de février.
Formalités de convocation à l'assemblée générale :
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par le secrétaire.
L'ordre du jour de l'assemblée générale est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du CA, préside l'assemblée Générale et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de la. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, par vote uninominal à deux tours à bulletin secret, des membres sortants du Conseil d’Administration. Ne devront être traitées, lors de l’AG, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12
L’assemblée générale extraordinaire :
Si le besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

ARTICLE 13
Le règlement intérieur :
Il est établi par le conseil d’administration ou le bureau et soumis à l’approbation de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu au Fonds Régional d’Art Contemporain du Nord Pas-de-Calais.

REGLEMENT INTERIEUR

Son rôle

Il fixe les modalités d’application des statuts. il ne peut en aucun cas comprendre des dispositions qui leur seraient contraires. Il établit les règles communes de bon fonctionnement qui impliquent notamment une participation active à la vie de l’association. Toute modification au règlement intérieur peut être rédigée et validée par le Conseil d’Administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

- - article 1 : les adhésions - -

A - - l’adhésion individuelle - -
Toute personne physique désireuse de devenir membre actif de l’association Nord Artistes doit remplir une fiche d’adhésion.
Elle doit s’acquitter d’un droit d’entrée la première année et les suivantes d’une cotisation du montant fixé par les statuts (article 4).

B - - l’adhésion d’une structure - -
Toute structure ou personne morale postulant à l’adhésion doit remplir une fiche d’adhésion.
Elle devient de fait Membre Bienfaiteur et doit s’acquitter d’un droit d’entrée la première année et les suivantes d’une cotisation du montant fixé par les statuts (voir article 4 des statuts).
Elle choisit son représentant auprès de l’association.

- - article 2 : les cotisations - -

Les montants des droits d’entrée et des cotisations annuelles sont fixés par les statuts (voir articles des statuts) et sont révisables chaque année sur décision du Conseil d’Administration.
Les cotisations doivent être réglées au plus tard le 30 mars de l’année en cours.
Toute impossibilité doit être motivée par écrit et sera examinée par le CA.

- - article 3 : la Direction Artistique - -

est confiée, par recrutement et décision définitive du Conseil d’Administration, à une personne reconnue pour ses compétences professionnelles dans le domaine de l’art contemporain.
Celle-ci occupe alors un poste de salarié à temps plein soit 120 heures mensuelles en CDI
pour un salaire annuel Brut de 20 000 euros, soit environ 12 euros Net de l’heure.
Sous l’autorité du CA et en en collaboration avec le Bureau, la direction artistique élabore, gère, organise et coordonne les activités de l’association, met en place le suivi et le développement des actions de diffusion et de communication vers les publics et les partenaires.

- - article 4 : les remboursements de frais - -

En dehors des réunions de Bureau, des Conseils d’Administration et des Assemblées Générales, les frais ne sont remboursés qu’après approbation d’un ordre de mission.

A - - à tous les membres - -
sont remboursés, sur justificatifs, les frais engagés au titre de leur participation aux activités de l’association Nord Artistes comme suit :

- restauration : à hauteur de 10 euros par repas
- hébergement : à hauteur de 30 euros par nuitée
- transports :
- sur la base d’un voyage SNCF en 2e classe
- pour les autres moyens de transport, des dérogations pourront être accordées sur décision
du Bureau

B - - aux salariés permanents - -
dans le cadre des missions liées à ses fonctions, le personnel salarié permanent est remboursé intégralement sur justificatifs. Il est engagé à suivre au plus près les tarifs tels qu’ils sont définis pour tous les membres de l’association.

Ce règlement est validé par les membres fondateurs à la création de l’association